La vente ou la location d’un bien immobilier nécessite de réaliser plusieurs diagnostics immobiliers. Ces documents permettent notamment de vérifier la conformité du logement avec les différentes réglementations en vigueur et d’informer l’acheteur ou le locataire sur son état général. Mais une fois ces diagnostics réalisés, quelle est leur durée de validité ?
Les différents diagnostics immobiliers obligatoires
Avant d’aborder la question de la durée de validité des diagnostics immobiliers, il convient de rappeler brièvement quels sont les documents concernés. Ainsi, dans le cadre d’une vente ou d’une location, le propriétaire doit impérativement fournir au futur acquéreur ou locataire les documents suivants :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : Ce document renseigne sur la consommation d’énergie du logement et son impact sur les émissions de gaz à effet de serre.
- Diagnostic amiante : Il concerne uniquement les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et vise à détecter la présence d’amiante dans les matériaux.
- Diagnostic plomb : Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949, pour identifier la présence de plomb et prévenir les risques d’exposition.
- Diagnostic électricité et gaz : Ces documents ont pour but de vérifier la conformité des installations électriques et de gaz aux normes de sécurité en vigueur.
- État des servitudes « risques » et d’information sur les sols (ESIS) : Ce document informe l’acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques et sismiques auxquels le logement est exposé.
- Diagnostic termites : Il concerne uniquement les zones géographiques concernées par un arrêté préfectoral et vise à détecter la présence de ces insectes xylophages dans le bâtiment.
- Diagnostic assainissement non collectif : Pour les biens non raccordés au tout-à-l’égout, ce document atteste du bon fonctionnement et de l’entretien de l’installation individuelle d’assainissement.
- Mesurage Loi Carrez ou Boutin : Ces certifications permettent de déterminer la surface habitable du logement, selon qu’il s’agit d’une vente (Loi Carrez) ou d’une location (Loi Boutin).
Durée de validité des diagnostics immobiliers obligatoires
La durée de validité des diagnostics immobiliers varie en fonction de la nature du document et de l’objet de la transaction (vente ou location). Voici un récapitulatif des durées de validité des principaux diagnostics immobiliers :
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Vente : 10 ans
- Location : 10 ans
Pour le DPE, la durée de validité est identique pour une vente ou une location. Il convient toutefois de noter que si des travaux importants ont été réalisés entre-temps sur le logement, susceptibles d’améliorer sa performance énergétique, il peut être nécessaire de réaliser un nouveau diagnostic.
Diagnostic amiante
- Vente : Illimité si absence d’amiante, sinon 3 ans
- Location : Non obligatoire, mais recommandé en cas de travaux
Le diagnostic d’absence d’amiante pour les biens construits avant le 1er juillet 1997 a une durée indéterminée. Toutefois, s’ils sont positifs et indiquent la présence de matériaux amiantifères détériorés, ils ne sont valables que pour une période de trois ans. Pour autant, lors de tous travaux qui interviendraient dans le logement, l’obligation de fournir un diagnostic amiante sera requise afin de garantir la sécurité des occupants et des travailleurs intervenant sur les lieux de l’intervention. Concernant les locations, le diagnostic amiante n’est pas systématiquement obligatoire, sauf en cas de travaux.
Diagnostic plomb (CREP)
- Vente : 1 an si présence de plomb, illimité si absence de plomb
- Location : 6 ans si présence de plomb, illimité si absence de plomb
Durée validité diagnostic plomb. Si le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) révèle l’absence de plomb, sa durée de validité est sans limite selon le type de transaction. Toutefois, en cas de présence de plomb, il est nécessaire de refaire ce diagnostic tous les ans pour une vente et tous les six ans pour une location.
Diagnostic électricité et gaz
- Vente : 3 ans
- Location : 6 ans
Les diagnostics électricité et gaz ont des durées de validité différentes selon la nature de la transaction. Pour une vente, ils doivent être refaits tous les trois ans, tandis que pour une location, ils sont valables six ans.
État des servitudes « risques » et d’information sur les sols (ESIS)
- Vente : 6 mois
- Location : 6 mois
L’État des Servitudes ‘Risques’ et d’Information sur les Sols a une durée de validité identique, tant pour les ventes que pour les locations, soit six mois en règle générale. Le délai pourrait toutefois être plus court si un nouvel arrêté préfectoral intervient entre-temps.
Diagnostic termites
- Vente : 6 mois
- Location : Non obligatoire
Le diagnostic termites n’est requis que pour les ventes et uniquement dans les zones géographiques concernées par un arrêté préfectoral. Sa durée de validité est de six mois.
Diagnostic assainissement non collectif
- Vente : 3 ans
- Location : Non obligatoire, sauf en cas de travaux ou de changement d’occupant
Pour les biens non raccordés au tout-à-l’égout, le diagnostic assainissement non collectif a une durée de validité de trois ans. Il n’est pas systématiquement obligatoire pour les locations, mais il doit être réalisé si un nouveau locataire emménage ou si des travaux sont effectués sur l’installation.
Mesurage Loi Carrez et Boutin
- Vente (Loi Carrez) : Illimité si absence de modification de la surface du logement
- Location (Loi Boutin) : Illimité si absence de modification de la surface du logement
Les certificats de mesurage Loi Carrez et Loi Boutin ont une durée de validité illimitée tant qu’il n’y a pas eu de modification de la surface habitable du logement.
Les conséquences en cas de diagnostics immobiliers non conformes ou expirés
Si le propriétaire ne fournit pas tous les diagnostics immobiliers ou des documents dont la durée de validité est dépassée, l’acheteur ou le locataire peut demander une diminution de prix, voire annuler la transaction. De plus, en cas de vente, le vendeur pourrait être condamné à verser des dommages et intérêts à l’acquéreur pour défaut d’information.
