Le diagnostic immobilier location est un ensemble de contrôles et d’expertises réalisés sur un bien immobilier destiné à la location. Ces diagnostics permettent de déterminer l’état général du logement, sa performance énergétique et les éventuels risques pour la santé des occupants. Ils sont indispensables avant toute mise en location et doivent être annexés au contrat de bail pour informer le locataire.
Les différents types de diagnostic immobilier location
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) vise à mesurer la consommation énergétique d’un logement et son impact sur l’environnement (émissions de gaz à effet de serre). Il classe le logement sur une échelle allant de A (très économe) à G (très énergivore). Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et être remis au locataire lors de la signature du bail. Il a une durée de validité de 10 ans.
Le diagnostic plomb (CREP)
Le diagnostic plomb, ou constat des risques d’expositions au plomb (CREP), permet de détecter la présence de plomb dans les peintures des logements construits avant 1949. Cette expertise est obligatoire, car le plomb peut provoquer des troubles de la santé, notamment chez les jeunes enfants. Le CREP doit être réalisé par un professionnel agréé et a une durée de validité illimitée si aucun plomb n’est détecté, ou 6 ans en cas de présence de plomb.
Le diagnostic gaz
Le diagnostic gaz consiste à vérifier le bon fonctionnement des installations de gaz naturel d’un logement (chauffage, eau chaude, cuisson) et leurs appareils, afin d’éviter les risques d’accidents (explosion, intoxication). Il est obligatoire pour les logements dont l’installation de gaz date de plus de 15 ans. Le diagnostic gaz est effectué par un diagnostiqueur habilité et doit être renouvelé tous les 6 ans.
Le diagnostic électricité
Le diagnostic électricité vise à contrôler la conformité et la sécurité des installations électriques intérieures de votre logement. Il est obligatoire pour les locations ayant une installation de plus de 15 ans. Comme pour le diagnostic gaz, il doit être effectué par un professionnel qualifié et sa validité est de 6 ans.
Le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante permet de détecter la présence d’amiante dans les matériaux de construction des logements construits avant 1997. L’amiante est un matériau cancérigène qui peut provoquer des problèmes respiratoires graves. Ce diagnostic est réalisé par un professionnel certifié et sa durée de validité est illimitée si aucune trace d’amiante n’est décelée. Sinon, des travaux de désamiantage devront être réalisés et un nouveau contrôle sera effectué.
Le diagnostic termites
Le diagnostic termites a pour but d’identifier la présence éventuelle de termites dans un logement. Ces insectes xylophages peuvent causer d’importants dégâts sur les structures en bois des habitations. Ce diagnostic n’est obligatoire que dans certaines zones géographiques définies par arrêté préfectoral. Il est validé pour 6 mois et doit être réalisé par un professionnel agréé.
Réglementation et sanctions en cas de non-respect
L’établissement des diagnostics immobiliers location est encadré par la loi, et le propriétaire bailleur doit fournir ces documents au locataire lors de la signature du bail ou lors de sa visite. En outre, certains diagnostics doivent être réalisés avant même la publication de l’annonce, comme le DPE qui doit figurer sur l’annonce immobilière.
En cas de défaut ou de fraude, le propriétaire s’expose à des sanctions pouvant aller de l’amende à la résiliation du bail immobilier. De plus, il peut être condamné à indemniser le locataire pour les préjudices subis (troubles de jouissance, frais de relogement).
Responsabilité du diagnostiqueur
Il est également essentiel de choisir un diagnostiqueur compétent et certifié pour réaliser vos diagnostics immobiliers location. En effet, le diagnostiqueur engage sa responsabilité civile professionnelle en cas d’erreur ou de manquement dans l’exercice de sa mission. N’hésitez pas à vérifier les compétences et les certifications du prestataire que vous sollicitez.
Prix des diagnostics immobiliers location
Les tarifs des diagnostics varient en fonction du type de diagnostic, de la surface du logement, de sa localisation géographique et du prestataire choisi. Pour le DPE, comptez entre 60 € et 150 € ; pour le CREP, entre 100 € et 200 € ; et pour les diagnostics gaz et électricité, entre 90 € et 180 € chacun. Le diagnostic amiante coûte entre 70 € et 200 € ; quant au diagnostic termites, il oscille entre 50 € et 150 €.
Afin de bénéficier d’un prix plus avantageux pour la réalisation de vos diagnostics immobiliers location, il est possible de faire appel à un diagnostiqueur proposant des packs regroupant plusieurs diagnostics. Par ailleurs, n’oubliez pas de comparer les devis des différents prestataires afin de choisir celui qui correspondra le mieux à vos attentes et à votre budget.
