C’est un fait incontournable lors de la vente d’un bien immobilier : le diagnostic immobilier vente doit nécessairement être réalisé en amont. Cette étape cruciale permet à l’acheteur et au vendeur d’évaluer les points forts et les points faibles du logement, pour ainsi mieux négocier son prix.
Les diagnostics immobiliers obligatoires en France
En France, il existe plusieurs types de diagnostics immobiliers qui doivent être effectués lors de la vente d’un bien. Ces diagnostics ont été instaurés pour garantir la transparence dans les transactions, assurer la sécurité des biens et veiller à la protection de l’environnement. Parmi les principaux diagnostics immobiliers figurent :
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Le DPE est un indicateur clé de la consommation énergétique d’un logement. Il permet d’informer l’acheteur sur la performance énergétique du bien, notamment sur sa consommation d’énergie en chauffage, refroidissement et eau chaude sanitaire, ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre. Le résultat du diagnostic est exprimé en deux étiquettes énergie, de A (très économe) à G (très énergivore).
L’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)
Ce diagnostic immobilier vise à informer l’acheteur de la présence éventuelle de risques, qu’ils soient naturels (inondation, mouvement de terrain), miniers ou technologiques (industriels, chimiques, etc.) dans la zone où se trouve le bien. Il doit s’appuyer sur les PPRT (plans de prévention des risques technologiques) en vigueur.
Le diagnostic amiante
L’amiante est un matériau dangereux pour la santé. Cette substance a été utilisée jusqu’en 1997 dans la construction, notamment dans les flocages, faux plafonds, dalles de sol et canalisations. Le diagnostic amiante permet alors d’informer l’acheteur sur la présence éventuelle d’amiante dans le logement, et de prendre les mesures nécessaires pour éviter tout risque pour la santé.
Le diagnostic plomb
Le saturnisme étant une maladie grave causée par l’ingestion de particules de plomb, son diagnostic permet de détecter la présence de plomb dans les peintures anciennes des habitations d’époque. Si le seuil admissible est dépassé, les travaux de mise en conformité sont réalisés sans délai.
La réalisation des diagnostics immobiliers : quand et comment ?
Le propriétaire d’un bien immobilier est tenu de fournir tous les documents relatifs aux diagnostics en même temps que le compromis de vente. Il est donc préférable pour le vendeur de faire réaliser ces diagnostics en amont, dès la mise en vente du logement. Les diplômés certifiés par un organisme agréé sont seuls habilités à effectuer les diagnostics immobiliers. Ils sont tenus par une obligation d’impartialité et ont une responsabilité civile professionnelle.
Durée de validité des diagnostics immobiliers
Chaque diagnostic immobilier a une durée de validité propre assignable selon sa nature. Ainsi, le DPE dispose d’une validité de 10 ans, tandis que l’ERNMT n’est valide que pendant six mois. De même, le diagnostic termites doit être réalisé moins de trois mois avant la signature de l’acte authentique de vente. En cas de non-présentation ou de non-conformité des diagnostics, l’acheteur peut demander réparation à travers une diminution du montant su sale ou annuler la vente.
L’impact des diagnostics immobiliers sur la transaction
Plusieurs facteurs entrent en jeu pour influencer la valeur d’un bien immobilier, tels que la localisation, la qualité des prestations, la superficie habitable, mais aussi les résultats des divers diagnostics immobiliers. Un logement affichant de bons diagnostics sera forcément plus attractif pour un acquéreur, tandis qu’une mauvaise performance énergétique peut entraîner une négociation à la baisse.
Les avantages pour les vendeurs
Le fait de présenter des diagnostics immobiliers conformes et complets permet au vendeur de sécuriser la transaction et de gagner en crédibilité auprès des acheteurs potentiels. En effet, un bien diagnostiqué est forcément sain et transparent et peut donc se vendre plus facilement et rapidement.
Les avantages pour les acheteurs
Pour l’acheteur, un bien contrôlé minutieusement par un professionnel agréé devient alors exempt de doutes quant à sa qualité. Les diagnostics immobiliers donnent une assurance sur la santé du logement et permettent de prendre une décision éclairée sur l’achat ou non du bien en question.
